Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de véhicules spécifiques à une limitation de vitesse
Résumé Certains véhicules doivent maintenant respecter une limite de vitesse de 25 km/h.
Au troisième alinéa de l'article 9, entre les mots : « groupe B » et les mots : « est de 25 km/ h » sont insérés les mots : « ainsi que pour les véhicules mentionnés à l'article R. 435-2 du code de la route ».
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