Arrêté du 12 juillet 2021

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2006

Art. 9

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Modification des vitesses maximales autorisées pour les véhicules agricoles et forestiers

Résumé. Les vitesses maximales autorisées pour les véhicules agricoles ou forestiers sont fixées par le code de la route, avec une limite de 25 km/h pour certains convois et véhicules spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2006Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2006
Art. 9

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