Arrêté du 12 juillet 2021

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 4 mai 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de circulation pour les véhicules agricoles) à 5 (Exigence de pression des pneumatiques pour les véhicules agricoles) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2021

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Modification de l'arrêté du 4 mai 2006

Résumé. L'arrêté du 4 mai 2006 est mis à jour selon les nouvelles règles des articles 2 à 5 du 12 juillet 2021.

L'arrêté du 4 mai 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de circulation pour les véhicules agricoles) à 5 (Exigence de pression des pneumatiques pour les véhicules agricoles) du présent arrêté.

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Source : Légifrance