Arrêté du 12 juillet 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2006

Art. 3

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Classification des véhicules agricoles et forestiers

Résumé. Les véhicules et matériels agricoles ou forestiers sont classés en deux groupes selon leur largeur et longueur, avec des règles spécifiques pour certains équipements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2006
Art. 3

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