A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Missions et modalités de désignation des laboratoires de biologie médicale de référenceCode de la santé publiqueArt. D6211-18 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6211-19 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6211-20 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6211-21 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6211-22 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6211-23 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Missions et modalités de désignation des laboratoires de biologie médicale de référence , Art. D6211-18, Art. D6211-19, Art. D6211-20, Art. D6211-21, Art. D6211-22, Art. D6211-23
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