Arrêté du 14 juin 2010

Article 3

Créé le 30 juin 2010 · En vigueur depuis le 2 août 2019

Dans un délai de dix-huit mois à compter de sa nomination, le lieutenant de louveterie devra justifier de l'entretien à ses frais, notamment en fonction des usages locaux, soit de quatre chiens courants réservés exclusivement à la chasse du sanglier et du renard, soit au moins de deux chiens de déterrage et indiquer le lieu de situation du chenil.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 juin 2010 au jeudi 1 août 2019