Arrêté du 14 juin 2010

Article 3

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Article 3

Dans un délai de dix-huit mois à compter de sa nomination, le lieutenant de louveterie devra justifier de l'entretien à ses frais, notamment en fonction des usages locaux, soit de quatre chiens courants réservés exclusivement à la chasse du sanglier et du renard, soit au moins de deux chiens de déterrage et indiquer le lieu de situation du chenil.

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En vigueur depuis le 30 juin 2010 · Dernière version le 2 août 2019

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Obligations des lieutenants de louveterie en matière de chiens

Résumé. Les lieutenants de louveterie doivent avoir des chiens pour la chasse et un chenil dans les 18 mois après leur nomination.

Dans un délai de dix-huit mois à compter de sa nomination, le lieutenant de louveterie devra justifier de l'entretien à ses frais, notamment en fonction des usages locaux, soit de quatre chiens courants réservés exclusivement à la chasse du sanglier et du renard, soit au moins de deux chiens de déterrage et indiquer le lieu de situation du chenil.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 août 2019

Modifié parArrêté du 12 juillet 2019art. 1 : Modifications des règles pour les lieutenants de louveterie

En résumé. Le délai pour justifier de l'entretien des chiens par le lieutenant de louveterie passe de trois à dix-huit mois.

En vigueur du mercredi 30 juin 2010 au jeudi 1 août 2019

Source : Légifrance