En vigueur depuis le 2 août 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'une circulaire sur les lieutenants de louveterie
Résumé. Un ancien texte sur les lieutenants de louveterie n'est plus valable.
La circulaire du 5 juillet 2011 relative aux lieutenants de louveterie est abrogée.