Arrêté du 12 juillet 2019

Article 2

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Article 2

La circulaire du 5 juillet 2011 relative aux lieutenants de louveterie est abrogée.

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En vigueur depuis le 2 août 2019

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Abrogation d'une circulaire sur les lieutenants de louveterie

Résumé. Un ancien texte sur les lieutenants de louveterie n'est plus valable.

La circulaire du 5 juillet 2011 relative aux lieutenants de louveterie est abrogée.

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En vigueur depuis le vendredi 2 août 2019

Source : Légifrance