Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des règles pour les lieutenants de louveterie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Uniformisation et renforcement des obligations vestimentaires
- Arrêté du 14 juin 2010Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une procédure de recrutement
- Arrêté du 14 juin 2010Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Prolongation du délai d'entretien des chiens
- Arrêté du 14 juin 2010Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :