Arrêté du 14 juin 2010

Article 1

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Article 1

Dans chaque département, le préfet détermine les limites des circonscriptions des lieutenants de louveterie sur la proposition du directeur départemental en charge de la louveterie et après avis du président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs et du représentant de l'Association des lieutenants de louveterie de France.

La procédure de recrutement des lieutenants de louveterie est mise en œuvre dans le cadre d'un appel à candidature départemental.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 juin 2010 · Dernière version le 2 août 2019

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Détermination des zones de travail des lieutenants de louveterie

Résumé. Le préfet fixe les zones de travail des lieutenants de louveterie avec l'aide des chasseurs et d'une association.

Dans chaque département, le préfet détermine les limites des circonscriptions des lieutenants de louveterie sur la proposition du directeur départemental en charge de la louveterie et après avis du président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs et du représentant de l'Association des lieutenants de louveterie de France.

La procédure de recrutement des lieutenants de louveterie est mise en œuvre dans le cadre d'un appel à candidature départemental.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 août 2019

Modifié parArrêté du 12 juillet 2019art. 1 : Modifications des règles pour les lieutenants de louveterie

En résumé. Ajout d'une procédure de recrutement par appel à candidatures au niveau départemental pour les lieutenants de louveterie.

En vigueur du mercredi 30 juin 2010 au jeudi 1 août 2019

Source : Légifrance