Arrêté du 12 juillet 2013

Article 6

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Article 6

Les dispositions de l'article 1er (Modification d'un article de l'arrêté du 28 janvier) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 5 octobre 2012.
Les dispositions de l'article 2 (Modification de l'arrêté du 28 janvier 2011) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2013.
Les dispositions de l'article 4 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2013.
Les dispositions de l'article 5 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2013.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2013

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Dates d'application des modifications d'un arrêté

Résumé. Cet article fixe les dates d'entrée en vigueur de différentes modifications apportées à un arrêté de 2011.

Les dispositions de l'article 1er (Modification d'un article de l'arrêté du 28 janvier) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 5 octobre 2012.
Les dispositions de l'article 2 (Modification de l'arrêté du 28 janvier 2011) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2013.
Les dispositions de l'article 4 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2013.
Les dispositions de l'article 5 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2013.

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En vigueur depuis le mercredi 24 juillet 2013

Source : Légifrance