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Arrêté du 12 juillet 2013

fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge aux personnels expatriés des établissements d'enseignement français à l'étranger

Abrogé1 septembre 2015
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 (Rémunération des agents de l'enseignement français à l'étranger) (A, e) ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2002 modifié fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales et de l'avantage familial servis à l'étranger pour enfant à charge aux personnels « expatriés » ou résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 22 juillet 2013 · Abrogé le 1 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des majorations familiales pour les fonctionnaires expatriés

Résumé. Un arrêté fixe les coefficients pour calculer les majorations familiales des fonctionnaires expatriés, selon leur situation et leur pays d'affectation.

Les coefficients prévus à l'article 4 (A, e) du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié susvisé, applicables au montant annuel du traitement brut afférent à l'indice 585 pour déterminer le montant des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge aux personnels dits "expatriés", sont fixés, par situation et par pays ou par localité, conformément aux tableaux figurant en annexe du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des coefficients de calcul des majorations familiales

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2002 qui fixait les coefficients pour le calcul des majorations familiales et de l'avantage familial pour les enfants à charge des personnels expatriés ou résidents à l'étranger.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 22 juillet 2013 · Abrogé le 1 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des majorations familiales pour les enseignants expatriés

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le calcul des majorations familiales pour les enseignants français à l'étranger.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 septembre 2015

Fait le 12 juillet 2013.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

L. Garnier

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le premier conseiller

des tribunaux administratifs

et cours administratives d'appel,

chargé de la 7e sous-direction,

A. Koutchouk

En vigueur du lundi 22 juillet 2013 au lundi 31 août 2015

Arrêté du 12 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe