Arrêté du 12 juillet 2013

Article 3

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Article 3

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2015

Créé le 22 juillet 2013 · Abrogé le 1 septembre 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des majorations familiales pour les enseignants expatriés

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le calcul des majorations familiales pour les enseignants français à l'étranger.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 22 juillet 2013 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance