Arrêté du 12 juillet 2013

Article 1

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Article 1

Les coefficients prévus à l'article 4 (A, e) du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié susvisé, applicables au montant annuel du traitement brut afférent à l'indice 585 pour déterminer le montant des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge aux personnels dits "expatriés", sont fixés, par situation et par pays ou par localité, conformément aux tableaux figurant en annexe du présent arrêté.

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Abrogé1 septembre 2015

Créé le 22 juillet 2013 · Abrogé le 1 septembre 2015

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Calcul des majorations familiales pour les fonctionnaires expatriés

Résumé. Un arrêté fixe les coefficients pour calculer les majorations familiales des fonctionnaires expatriés, selon leur situation et leur pays d'affectation.

Les coefficients prévus à l'article 4 (A, e) du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié susvisé, applicables au montant annuel du traitement brut afférent à l'indice 585 pour déterminer le montant des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge aux personnels dits "expatriés", sont fixés, par situation et par pays ou par localité, conformément aux tableaux figurant en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 22 juillet 2013 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance