Abrogé par ARRÊTÉ du 19 novembre 2015 - art. 2
Créé le 22 juillet 2013 · Abrogé le 1 septembre 2015
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Calcul des majorations familiales pour les fonctionnaires expatriés
Les coefficients prévus à l'article 4 (A, e) du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié susvisé, applicables au montant annuel du traitement brut afférent à l'indice 585 pour déterminer le montant des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge aux personnels dits "expatriés", sont fixés, par situation et par pays ou par localité, conformément aux tableaux figurant en annexe du présent arrêté.