JORF n° 0168 du 21 juillet 2013

Décret n° 2013-653 du 19 juillet 2013 modifiant le décret n° 2009-640 du 9 juin 2009 portant application des dispositions prévues au titre VII de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales

Décret n° 2013-654 du 19 juillet 2013 relatif à la surveillance de l'activité des exploitants primaires de données d'origine spatiale

Décret n° 2013-655 du 19 juillet 2013 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne tendant à autoriser la construction par la communauté urbaine de Strasbourg et par la commune de Kehl d'un pont frontière sur le Rhin en application de l'accord de Fribourg du 12 juin 2011, signées à Berlin le 20 mars et le 25 avril 2012 (1)

Décret n° 2013-656 du 19 juillet 2013 portant publication de l'accord intergouvernemental entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la mise à disposition du Lycée français Alexandre Dumas à Moscou de nouveaux bâtiments (ensemble une annexe), signé à Paris le 27 novembre 2012 (1)

Arrêté du 12 juillet 2013 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge aux personnels expatriés des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 12 juillet 2013 fixant le nombre d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche pour l'année universitaire 2013-2014

Arrêté du 15 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2013-657 du 19 juillet 2013 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Duché d'Uzès »

Arrêté du 19 juillet 2013 portant abrogation de l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Duché d'Uzès »

Rapport relatif au décret n° 2013-658 du 19 juillet 2013 portant transfert de crédits

Décret n° 2013-658 du 19 juillet 2013 portant transfert de crédits

Décret du 19 juillet 2013 portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs civils)

Décret du 19 juillet 2013 portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs civils)

Décret du 19 juillet 2013 portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs civils)

Décret du 19 juillet 2013 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme TOUPET (Axelle)

Arrêté du 19 juillet 2013 portant désignation des auditeurs de la 66e session nationale « politique de défense » et de la 50e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2013-2014)

Arrêté du 19 juillet 2013 portant désignation des candidats admis à suivre la 17e session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Décret du 19 juillet 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste du Sri Lanka - M. MONCHAU (Jean-Paul)

Décret du 19 juillet 2013 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Décret du 19 juillet 2013 portant admission à la retraite et maintien en activité (Conseil d'Etat)

Décret du 19 juillet 2013 portant nomination (magistrature)

Décret du 19 juillet 2013 portant nomination (magistrature)

Décret du 19 juillet 2013 portant nomination (magistrature)

Décret du 19 juillet 2013 portant nomination (magistrature)

Décret du 19 juillet 2013 portant décharge de fonctions (magistrature)

Décret du 19 juillet 2013 portant détachement (magistrature)

Décret du 19 juillet 2013 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 19 juillet 2013 portant titularisation d'une préfète et radiation du corps des sous-préfets - Mme ORZECHOWSKI (Corinne)

Décret du 19 juillet 2013 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite - M. SUBREMON (Patrick)

Décret du 19 juillet 2013 portant titularisation (administration préfectorale) - M. ZABOURAEFF (Eric)

Décret du 19 juillet 2013 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme VILMUS (Florence)

Décret du 19 juillet 2013 portant intégration statutaire dans le corps des conservateurs du patrimoine

Décret du 19 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales - M. MAIRE (Jacques)

Arrêté du 19 juillet 2013 portant nomination (administration centrale)

Décret du 19 juillet 2013 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia - Mme DESFORGES (Corinne)

Arrêté du 16 juillet 2013 portant nomination d'un administrateur provisoire de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône

Décret du 19 juillet 2013 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac