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Arrêté du 19 juillet 2013

portant abrogation de l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Duché d'Uzès »

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Modification de l'indication géographique protégée 'Duché d'Uzès'

Résumé. Un arrêté annule une ancienne règle sur le 'Duché d'Uzès' et nomme des responsables pour la mettre en place.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu la proposition du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 17 juillet 2012,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 juillet 2013

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Abrogation de l'arrêté sur le Duché d'Uzès

Résumé. Un ancien arrêté sur l'indication géographique protégée 'Duché d'Uzès' est annulé.

L'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Duché d'Uzès » est abrogé.

En vigueur depuis le 22 juillet 2013

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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2013 confie à trois directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2013.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts,

des eaux et des forêts,

F. Champanhet

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des douanes et droits indirects :

L'inspecteur des finances,

chargé de la sous-direction

des droits indirects,

H. Havard

En vigueur depuis le lundi 22 juillet 2013

Arrêté du 19 juillet 2013
Article 1
Article 2