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Arrêté du 15 juillet 2013

modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

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Mise à jour des taux de promotion et des primes dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Un arrêté du 15 juillet 2013 met à jour les taux de promotion et les primes pour certains employés de la fonction publique hospitalière.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis conforme émis par la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et par le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 23 mai 2013,

Arrête :

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Modification des taux de promotion dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière sont mis à jour et applicables pour les années 2013, avec des extensions pour certaines catégories.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 octobre 2007Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 11 octobre 2007
Art. 1
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Modification des taux de primes dans la fonction publique hospitalière

Résumé. L'arrêté modifie les taux applicables aux primes et indemnités pour divers corps et grades de la fonction publique hospitalière.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 juillet 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'offre de soins

Résumé. Un arrêté du 15 juillet 2013 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

des ressources humaines

du système de santé,

R. Le Moign

En vigueur depuis le lundi 22 juillet 2013

Arrêté du 15 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3