Arrêté du 12 juillet 2013

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 janvier 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression des coefficients de calcul des majorations familiales

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2002 qui fixait les coefficients pour le calcul des majorations familiales et de l'avantage familial pour les enfants à charge des personnels expatriés ou résidents à l'étranger.

A abrogé les dispositions suivantes :

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