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Suppression des coefficients de calcul des majorations familiales
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe
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Arrêté du 12 juillet 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe
Source : Légifrance
Arrêté du 4 janvier 2002 (Ab)
Art. Annexe (Ab)
Arrêté du 4 janvier 2002
Calcul des aides familiales pour les enseignants expatriés
Arrêté du 4 janvier 2002 · art. 4 (Ab)
Fixation des coefficients pour les majorations familiales à l'étranger
Arrêté du 4 janvier 2002 · art. 2 (Ab)
Calcul des majorations familiales pour les personnels expatriés ou résidents
Arrêté du 4 janvier 2002 · art. 1 (Ab)
Réduction de l'aide familiale pour les employés résidents à l'étranger
Arrêté du 4 janvier 2002 · art. 3 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 4 janvier 2002