JORF n°0168 du 21 juillet 2013

Article 2

Article 2

L'arrêté du 4 janvier 2002 modifié fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales et de l'avantage familial servis à l'étranger pour enfant à charge aux personnels expatriés ou résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 4 janvier 2002 modifié fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales et de l'avantage familial servis à l'étranger pour enfant à charge aux personnels expatriés ou résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger est abrogé.