Arrêté du 12 juillet 2012

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mai 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression des règles de gestion des listes de professionnels de santé

Résumé. L'arrêté du 12 juillet 2012 supprime les règles concernant la gestion des listes de professionnels de santé et paramédicaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mai 1998Art. 1 → Version 2Arrêté du 27 mai 1998Art. 2 → Version 3Arrêté du 27 mai 1998Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 27 mai 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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