Abrogé22 septembre 2012
Abrogé par Arrêté du 12 juillet 2012 - art. 7
Créé le 29 novembre 2002 · En vigueur du 16 mai 2007 au 21 septembre 2012
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 22 juillet 1982 relatif à la mise en place d'un système automatisé de gestion des listes départementales des professions médicales et d'auxiliaires médicaux modifié par les arrêtés du 14 février 1989, du 12 mars 1993 et du 16 juin 1996.