Arrêté du 27 mai 1998

Article 7

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Article 7

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 22 juillet 1982 relatif à la mise en place d'un système automatisé de gestion des listes départementales des professions médicales et d'auxiliaires médicaux modifié par les arrêtés du 14 février 1989, du 12 mars 1993 et du 16 juin 1996.

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Abrogé22 septembre 2012

Créé le 29 novembre 2002 · Abrogé le 22 septembre 2012

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 22 juillet 1982 relatif à la mise en place d'un système automatisé de gestion des listes départementales des professions médicales et d'auxiliaires médicaux modifié par les arrêtés du 14 février 1989, du 12 mars 1993 et du 16 juin 1996.

Relations

cite

cite  Arrêté 1989-02-14

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au vendredi 21 septembre 2012

En vigueur du vendredi 29 novembre 2002 au mardi 15 mai 2007

Source : Légifrance