Arrêté du 15 octobre 1992

Article 7

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Article 7

A compter de la publication du présent arrêté, est abrogé l'arrêté du 25 avril 1972 portant création du brevet de technicien supérieur agricole, option Protection de la nature, ainsi que toutes dispositions contraires.
Ils restent cependant en vigueur jusqu'au 31 décembre 1993 pour les candidats devant se présenter à la session d'examen de 1993.
Les candidats ajournés à la session d'examen de 1993 du brevet de technicien supérieur agricole, option Protection de la nature, pourront choisir de se présenter aux sessions d'examen de 1994 et de 1995 selon les dispositions de l'arrêté du 18 juin 1971 modifié portant modalités d'attribution du brevet de technicien supérieur agricole qui reste applicable dans ce cas ou, selon les dispositions du présent arrêté, en subissant les épreuves terminales des premier et deuxième groupes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2012

Créé le 30 octobre 1992 · Abrogé le 1 septembre 2012

A compter de la publication du présent arrêté, est abrogé l'arrêté du 25 avril 1972 portant création du brevet de technicien supérieur agricole, option Protection de la nature, ainsi que toutes dispositions contraires.
Ils restent cependant en vigueur jusqu'au 31 décembre 1993 pour les candidats devant se présenter à la session d'examen de 1993.
Les candidats ajournés à la session d'examen de 1993 du brevet de technicien supérieur agricole, option Protection de la nature, pourront choisir de se présenter aux sessions d'examen de 1994 et de 1995 selon les dispositions de l'arrêté du 18 juin 1971 modifié portant modalités d'attribution du brevet de technicien supérieur agricole qui reste applicable dans ce cas ou, selon les dispositions du présent arrêté, en subissant les épreuves terminales des premier et deuxième groupes.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 octobre 1992 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance