Arrêté du 15 octobre 1992

Article 9

Abrogé1 septembre 2012

Créé le 30 octobre 1992

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012

Abrogé parArrêté du 12 juillet 2011art. 7 (VT)

En vigueur du vendredi 30 octobre 1992 au vendredi 31 août 2012

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.