Arrêté du 15 octobre 1992

Article 3

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Article 3

Les modules d'initiative locale et d'éducation physique et sportive donnent toujours lieu à des contrôles certificatifs en cours de formation mis en oeuvre à l'initiative de l'équipe pédagogique et soumis à validation du jury; aucune épreuve terminale n'est organisée.
En cas d'invalidation, aucune épreuve de substitution n'est organisée, aucun point supplémentaire ne peut être attribué au candidat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2012

Créé le 30 octobre 1992 · Abrogé le 1 septembre 2012

Les modules d'initiative locale et d'éducation physique et sportive donnent toujours lieu à des contrôles certificatifs en cours de formation mis en oeuvre à l'initiative de l'équipe pédagogique et soumis à validation du jury; aucune épreuve terminale n'est organisée.
En cas d'invalidation, aucune épreuve de substitution n'est organisée, aucun point supplémentaire ne peut être attribué au candidat.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 octobre 1992 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance