Abrogé par Arrêté du 12 juillet 2011 - art. 7 (VT)
Créé le 30 octobre 1992
Les candidats relevant des articles 7, 8 et 9 du décret du 4 avril 1989 susvisé sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en oeuvre par l'établissement, conformément au titre IV du même décret.
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012
Abrogé parArrêté du 12 juillet 2011art. 7 (VT)
En vigueur du vendredi 30 octobre 1992 au vendredi 31 août 2012
Les candidats relevant des articles 7, 8 et 9 du décret du 4 avril 1989 susvisé sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en oeuvre par l'établissement, conformément au titre IV du même décret.