Arrêté du 15 octobre 1992

Article 5

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Article 5

Les candidats relevant des articles 7, 8 et 9 du décret du 4 avril 1989 susvisé sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en oeuvre par l'établissement, conformément au titre IV du même décret.

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Abrogé1 septembre 2012

Créé le 30 octobre 1992 · Abrogé le 1 septembre 2012

Les candidats relevant des articles 7, 8 et 9 du décret du 4 avril 1989 susvisé sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en oeuvre par l'établissement, conformément au titre IV du même décret.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 octobre 1992 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance