Abrogé1 septembre 2012
Abrogé par Arrêté du 12 juillet 2011 - art. 7 (VT)
Créé le 30 octobre 1992
Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter des entrées en formation qui conduisent à la session d'examen de 1994.
Arrêté du 15 octobre 1992
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012
Abrogé parArrêté du 12 juillet 2011art. 7 (VT)
En vigueur du vendredi 30 octobre 1992 au vendredi 31 août 2012
Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter des entrées en formation qui conduisent à la session d'examen de 1994.