Arrêté du 15 octobre 1992

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter des entrées en formation qui conduisent à la session d'examen de 1994.

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Abrogé1 septembre 2012

Créé le 30 octobre 1992 · Abrogé le 1 septembre 2012

Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter des entrées en formation qui conduisent à la session d'examen de 1994.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 octobre 1992 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance