Arrêté du 12 juillet 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 22

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Extension des missions du bureau de la gestion des personnels

Résumé. Le bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement élargit ses missions pour inclure la gestion qualitative des personnels des catégories B, C et assimilés ainsi que celle des contractuels.

A modifié les dispositions suivantes :

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