Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions du bureau de la gestion des personnels
Résumé. Le bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement élargit ses missions pour inclure la gestion qualitative des personnels des catégories B, C et assimilés ainsi que celle des contractuels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 22 : Rôles du bureau de gestion des personnels pénitentiaires
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 22