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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 22

Abrogé15 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2008 · En vigueur du 22 juillet 2011 au 14 septembre 2015

Le bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement :

- exploite les données quantitatives fournies par la gestion prévisionnelle des emplois et développe la gestion qualitative des personnels des catégories B et C et assimilés ainsi que celle des contractuels ;

- développe et suit la déconcentration de la gestion de ces personnels. Il veille à l'application par les services déconcentrés des dispositions législatives et réglementaires relatives aux statuts et aux régimes de protection sociale ;

- est le correspondant du secrétariat général pour la gestion des personnels des services déconcentrés appartenant à des corps communs ;

- traite les dossiers relatifs aux congés bonifiés et assure l'interface avec le secrétariat général en ce qui concerne les dossiers relatifs aux régimes de retraite de l'ensemble des personnels pénitentiaires ;

- sous réserve des compétences attribuées au secrétariat général et aux autorités des services déconcentrés, il procède aux mouvements et aux affectations des personnels des catégories B et C et assimilés ;

- gère la carrière et l'avancement de ces corps et en organise les commissions administratives paritaires en coordination avec le secrétariat général. Il organise également la commission consultative paritaire compétente à l'égard des contractuels ;

- procède à des entretiens individuels.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 15 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 30 juin 2015art. 27

En vigueur du vendredi 22 juillet 2011 au lundi 14 septembre 2015

Modifié parArrêté du 12 juillet 2011art. 3

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au jeudi 21 juillet 2011