Arrêté du 12 juillet 2011

Article 5

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Article 5

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 septembre 2015

Créé le 22 juillet 2011 · Abrogé le 15 septembre 2015

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 juillet 2011 au lundi 14 septembre 2015

Source : Légifrance