Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un nouveau bureau dans la sous-direction des ressources humaines
Résumé. La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales passe de six à sept bureaux, avec l'ajout du bureau des métiers, du recrutement et de la formation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 18 : Organisation de la sous-direction des ressources humaines
→ Version 3
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- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 18