Arrêté du 12 juillet 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 18

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Création d'un nouveau bureau dans la sous-direction des ressources humaines

Résumé. La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales passe de six à sept bureaux, avec l'ajout du bureau des métiers, du recrutement et de la formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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