Arrêté du 12 juillet 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 21

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Modification des missions du bureau de gestion prévisionnelle

Résumé. Le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels anticipe et définit les besoins en emplois et les dépenses associées dans l'administration pénitentiaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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