Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions du bureau de gestion prévisionnelle
Résumé. Le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels anticipe et définit les besoins en emplois et les dépenses associées dans l'administration pénitentiaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 21 : Gestion des effectifs dans l'administration pénitentiaire
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 21