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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 18

Abrogé15 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2008 · En vigueur du 22 juillet 2011 au 14 septembre 2015

La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales comprend sept bureaux :

- le bureau des relations sociales ;

- le bureau des affaires statutaires des personnels pénitentiaires ;

- le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels ;

- le bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement ;

- le bureau de la gestion personnalisée des cadres ;

- le bureau de l'action sociale de l'administration pénitentiaire ;

- le bureau des métiers, du recrutement et de la formation.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 15 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 30 juin 2015art. 27

En vigueur du vendredi 22 juillet 2011 au lundi 14 septembre 2015

Modifié parArrêté du 12 juillet 2011art. 1

En vigueur du samedi 22 août 2009 au jeudi 21 juillet 2011

Modifié parArrêté du 18 août 2009art. 1

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au vendredi 21 août 2009