Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 juillet 2008

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales comprend sept bureaux :

- le bureau des relations sociales ;

- le bureau des affaires statutaires des personnels pénitentiaires ;

- le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels ;

- le bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement ;

- le bureau de la gestion personnalisée des cadres ;

- le bureau de l'action sociale de l'administration pénitentiaire ;

- le bureau des métiers, du recrutement et de la formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 15 septembre 2015

La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales comprend sept bureaux :

- le bureau des relations sociales ;

- le bureau des affaires statutaires des personnels pénitentiaires ;

- le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels ;

- le bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement ;

- le bureau de la gestion personnalisée des cadres ;

- le bureau de l'action sociale de l'administration pénitentiaire ;

- le bureau des métiers, du recrutement et de la formation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 août 2009 au jeudi 21 juillet 2011

Modifié parArrêté du 18 août 2009art. 1

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au vendredi 21 août 2009

Source : Légifrance