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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 21

Abrogé15 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2008 · En vigueur du 22 juillet 2011 au 14 septembre 2015

Le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels est chargé d'anticiper puis de définir les besoins en emplois de l'administration pénitentiaire ainsi que les dépenses de personnels associées. Il tient la comptabilité des effectifs réels et exécute le budget des dépenses de personnels. Il analyse et justifie les écarts entre prévision et exécution. Il gère également les effectifs, les emplois et les crédits de personnels des agents relevant de l'administration centrale de la direction de l'administration pénitentiaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 15 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 30 juin 2015art. 27

En vigueur du vendredi 22 juillet 2011 au lundi 14 septembre 2015

Modifié parArrêté du 12 juillet 2011art. 2

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au jeudi 21 juillet 2011