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Arrêté du 12 juillet 2011

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mars 1962

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles de la commission paritaire consultative

Résumé. L'article abroge les règles de composition et de fonctionnement d'une commission paritaire consultative dans l'aviation civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mars 1962Art. 1Arrêté du 6 mars 1962Art. 2Arrêté du 6 mars 1962Art. 3
- Arrêté du 6 mars 1962
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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