Abrogé22 juillet 2011
Abrogé par Arrêté du 12 juillet 2011 - art. 6
Créé le 19 avril 1962
La commission est présidée par le directeur du personnel et de l'administration générale, lequel peut se faire remplacer dans cette fonction.
Arrêté du 6 mars 1962
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 22 juillet 2011
Abrogé parArrêté du 12 juillet 2011art. 6
En vigueur du jeudi 19 avril 1962 au jeudi 21 juillet 2011
La commission est présidée par le directeur du personnel et de l'administration générale, lequel peut se faire remplacer dans cette fonction.