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Arrêté du 6 mars 1962

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Article 3

La commission est présidée par le directeur du personnel et de l'administration générale, lequel peut se faire remplacer dans cette fonction.

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Abrogé22 juillet 2011

Créé le 19 avril 1962 · Abrogé le 22 juillet 2011

La commission est présidée par le directeur du personnel et de l'administration générale, lequel peut se faire remplacer dans cette fonction.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 avril 1962 au jeudi 21 juillet 2011

Source : Légifrance