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Arrêté du 6 mars 1962

Article 1

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Article 1

La composition de la commission paritaire consultative instituée par l'article 21 du décret susvisé du 21 juillet 1961 est fixée ainsi qu'il suit :

PERSONNELS NAVIGANTS DE LA FORMATION
aéronautique, du travail aérien et des transports
REPRÉSENTANTS
- Du personnel De l'administration
- Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Catégories
Personnels navigants de 3e catégorie 1 1
Personnels navigants de 2e catégorie 2 2 4 4
Personnels navigants de 1re catégorie 1 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 juillet 2011

Créé le 19 avril 1962 · Abrogé le 22 juillet 2011

La composition de la commission paritaire consultative instituée par l'article 21 du décret susvisé du 21 juillet 1961 est fixée ainsi qu'il suit :

PERSONNELS NAVIGANTS DE LA FORMATION
aéronautique, du travail aérien et des transports
REPRÉSENTANTS
- Du personnel De l'administration
- Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Catégories
Personnels navigants de 3e catégorie 1 1
Personnels navigants de 2e catégorie 2 2 4 4
Personnels navigants de 1re catégorie 1 1

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 avril 1962 au jeudi 21 juillet 2011

Source : Légifrance