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Arrêté du 6 mars 1962

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Article 2

Toutefois, lorsque l'effectif d'une catégorie se trouve réduit à moins de vingt unités, le nombre des représentants du personnel et corrélativement celui des représentants de l'administration est fixé respectivement à un titulaire et à un suppléant.

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Abrogé22 juillet 2011

Créé le 19 avril 1962 · Abrogé le 22 juillet 2011

Toutefois, lorsque l'effectif d'une catégorie se trouve réduit à moins de vingt unités, le nombre des représentants du personnel et corrélativement celui des représentants de l'administration est fixé respectivement à un titulaire et à un suppléant.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 avril 1962 au jeudi 21 juillet 2011

Source : Légifrance