Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des articles du décret du 3 août 2016 aux agents du Service hydrographique et océanographique de la marine
Résumé Les employés du Service hydrographique et océanographique de la marine suivent des règles spécifiques et ont accès à leurs outils numériques au travail.
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux fonctionnaires, agents contractuels de l'Etat et ouvriers de l'Etat rémunérés par le Service hydrographique et océanographique de la marine.
Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé, le Service hydrographique et océanographique de la marine met à disposition des agents mentionnés au 1er alinéa les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.
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