En vigueur depuis le 21 janvier 2022
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Application de dispositions du décret du 3 août 2016 aux agents du Service hydrographique et océanographique de la marine
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux fonctionnaires, agents contractuels de l'Etat et ouvriers de l'Etat rémunérés par le Service hydrographique et océanographique de la marine.
Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé (Dérogation pour les demandes de documents papier), le Service hydrographique et océanographique de la marine met à disposition des agents mentionnés au 1er alinéa les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.