Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande de bulletins de paye sur support papier
Résumé Un employé en congé peut demander ses bulletins de paye en papier en précisant où les envoyer, jusqu'à ce qu'il change d'avis ou que la situation change.
L'agent bénéficiaire de l'un des congés mentionnés au 2° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé qui souhaite la remise sur support papier des bulletins de paye des mois au cours desquels il bénéficie de ces congés, adresse sa demande par écrit à la direction des ressources humaines du Service hydrographique et océanographique de la marine. Il précise notamment l'adresse à laquelle ces bulletins de paye doivent lui être communiqués.
Cette dérogation prend fin dès que les conditions qui la motivent ne sont plus réunies. L'agent peut, à sa demande, y mettre fin par anticipation.
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