En vigueur depuis le 21 janvier 2022
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Demande de remise des bulletins de paye sur support papier
L'agent bénéficiaire de l'un des congés mentionnés au 2° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé (Dérogation pour les demandes de documents papier) qui souhaite la remise sur support papier des bulletins de paye des mois au cours desquels il bénéficie de ces congés, adresse sa demande par écrit à la direction des ressources humaines du Service hydrographique et océanographique de la marine. Il précise notamment l'adresse à laquelle ces bulletins de paye doivent lui être communiqués.
Cette dérogation prend fin dès que les conditions qui la motivent ne sont plus réunies. L'agent peut, à sa demande, y mettre fin par anticipation.