Arrêté du 12 janvier 2022

Article 3

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Article 3

A compter du premier jour du mois suivant celui de la publication du présent arrêté, le bulletin de paye sur support papier cesse d'être émis pour les agents mentionnés à l'article 1er (Application des articles du décret du 3 août 2016 aux agents du Service hydrographique et océanographique de la marine).

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En vigueur depuis le 21 janvier 2022

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Cessation de l'émission du bulletin de paye sur support papier pour certains agents

Résumé. Les agents concernés n'auront plus de bulletin de paye papier à partir du mois prochain.

A compter du premier jour du mois suivant celui de la publication du présent arrêté, le bulletin de paye sur support papier cesse d'être émis pour les agents mentionnés à l'article 1er (Application des articles du décret du 3 août 2016 aux agents du Service hydrographique et océanographique de la marine).

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En vigueur depuis le vendredi 21 janvier 2022

Source : Légifrance