Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation de l'émission du bulletin de paye sur support papier
Résumé Les employés mentionnés ne recevront plus leur fiche de paye sur papier à partir du mois suivant.
A compter du premier jour du mois suivant celui de la publication du présent arrêté, le bulletin de paye sur support papier cesse d'être émis pour les agents mentionnés à l'article 1er.
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