Créé le 21 janvier 2012
L'arrêté du 8 février 1999 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, à l'exception de son article 14, qui est abrogé à compter de la date de publication de la liste prévue au premier alinéa de l'article 14.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 février 1999Art. 1 → Version 1Arrêté du 8 février 1999Sct. TITRE Ier : CONDITIONS SPÉCIFIQUES À LA RECONNAISSANCE.Arrêté du 8 février 1999Art. 2 → Version 1Arrêté du 8 février 1999Art. 3 → Version 1Arrêté du 8 février 1999Art. 4 → Version 1Arrêté du 8 février 1999Art. 5 → Version 1Arrêté du 8 février 1999Art. 6 → Version 1Arrêté du 8 février 1999Art. 7 → Version 1Arrêté du 8 février 1999Art. 8 → Version 1Arrêté du 8 février 1999Art. 9 → Version 1Arrêté du 8 février 1999Art. 10 → Version 1Arrêté du 8 février 1999Art. 11 → Version 1Arrêté du 8 février 1999Art. 12 → Version 1Arrêté du 8 février 1999Art. 13 → Version 1Arrêté du 8 février 1999Art. 15 → Version 1Arrêté du 8 février 1999Art. 16 → Version 1Arrêté du 8 février 1999Art. 14 → Version 1Arrêté du 8 février 1999Art. 17 → Version 1Arrêté du 8 février 1999Sct. TITRE II : CONDITIONS SPÉCIFIQUES À L'ÉCHANGE.
- Arrêté du 8 février 1999Art. 1, Sct. TITRE Ier : CONDITIONS SPÉCIFIQUES À LA RECONNAISSANCE., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 14
- Arrêté du 8 février 1999Art. 17, Sct. TITRE II : CONDITIONS SPÉCIFIQUES À L'ÉCHANGE.