Arrêté du 12 janvier 2012

Article 16

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Article 16

Le préfet délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2012

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Exécution d'un arrêté sur les permis de conduire

Résumé. Un arrêté du 12 janvier 2012 confie au préfet délégué à la sécurité et à la circulation routières la tâche de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le préfet délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 21 janvier 2012

Source : Légifrance