A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2000-1196 du 6 décembre 2000Art. 2 → Version 1
- Décret n°2000-1196 du 6 décembre 2000Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 juillet 2006Art. 1 → Version 1Arrêté du 10 juillet 2006Art. 2 → Version 1Arrêté du 10 juillet 2006Art. 3 → Version 1Arrêté du 10 juillet 2006Art. 4 → Version 1Arrêté du 10 juillet 2006Art. 5 → Version 1Arrêté du 10 juillet 2006Art. 6 → Version 1Arrêté du 10 juillet 2006Art. 7 → Version 1Arrêté du 10 juillet 2006Art. 8 → Version 1Arrêté du 10 juillet 2006Art. 9 → Version 1Arrêté du 10 juillet 2006Art. 10 → Version 1Arrêté du 10 juillet 2006Art. 11 → Version 1Arrêté du 10 juillet 2006Sct. AnnexesArrêté du 10 juillet 2006Sct. TARIFS MENTIONNÉS À L'ARTICLE 3 DE L'ARRÊTÉ.Arrêté du 10 juillet 2006Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 10 juillet 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Sct. TARIFS MENTIONNÉS À L'ARTICLE 3 DE L'ARRÊTÉ., Art. Annexe