Arrêté du 12 janvier 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-1196 du 6 décembre 2000

Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juillet 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Sct. TARIFS MENTIONNÉS À L'ARTICLE 3 DE L'ARRÊTÉ., Art. Annexe

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Modification et abrogation de règles sur l'achat d'électricité solaire

Résumé. L'arrêté du 12 janvier 2010 modifie et abroge des règles concernant l'achat d'électricité produite par des installations solaires.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 juillet 2006Art. 1 : Conditions d'achat d'électricité solaireArrêté du 10 juillet 2006Art. 2 : Description des installations solaires dans les contrats d'achatArrêté du 10 juillet 2006Art. 3 : Tarifs d'achat d'électricité solaire en fonction de la date de demande
- Arrêté du 10 juillet 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Sct. TARIFS MENTIONNÉS À L'ARTICLE 3 DE L'ARRÊTÉ., Art. Annexe

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