Arrêté du 10 juillet 2006

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'

article 2 du décret du 6 décembre 2000 susvisé

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Abrogé15 janvier 2010

Créé le 26 juillet 2006 · Abrogé le 15 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'achat d'électricité solaire

Résumé. Un arrêté de 2006 précise les règles pour acheter l'électricité produite par des panneaux solaires.

Le présent arrêté fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret du 6 décembre 2000 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 juillet 2006 au jeudi 14 janvier 2010

Source : Légifrance