Abrogé par Arrêté du 12 janvier 2010 - art. 1
Créé le 26 juillet 2006 · Abrogé le 15 janvier 2010
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Conditions d'achat d'électricité solaire
Le présent arrêté fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret du 6 décembre 2000 susvisé.