Abrogé par Arrêté du 12 janvier 2010 - art. 1
Créé le 26 juillet 2006 · Abrogé le 15 janvier 2010
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Publication d'un arrêté sur l'achat d'électricité solaire
Le directeur de la demande et des marchés énergétiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.