Arrêté du 10 juillet 2006

Article 11

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Article 11

Le directeur de la demande et des marchés énergétiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 janvier 2010

Créé le 26 juillet 2006 · Abrogé le 15 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'achat d'électricité solaire

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'achat d'électricité solaire, avec des règles spécifiques pour les anciens contrats et les nouvelles installations.

Le directeur de la demande et des marchés énergétiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 juillet 2006 au jeudi 14 janvier 2010

Source : Légifrance