Arrêté du 10 juillet 2006

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté est applicable à Mayotte.

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Abrogé15 janvier 2010

Créé le 26 juillet 2006 · Abrogé le 15 janvier 2010

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Arrêté du 26 juillet 2006 applicable à Mayotte pour l'achat d'électricité solaire

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2006 rend applicable à Mayotte les règles concernant les contrats d'achat d'électricité produite par des installations photovoltaïques.

Le présent arrêté est applicable à Mayotte.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 juillet 2006 au jeudi 14 janvier 2010

Source : Légifrance