Abrogé15 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 12 janvier 2010 - art. 1
Créé le 26 juillet 2006 · Abrogé le 15 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté du 26 juillet 2006 applicable à Mayotte pour l'achat d'électricité solaire
Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2006 rend applicable à Mayotte les règles concernant les contrats d'achat d'électricité produite par des installations photovoltaïques.
Le présent arrêté est applicable à Mayotte.