Article 9
Abrogé depuis le 2016-02-13 par Arrêté du 4 février 2016 - art. 11
Le droit d'accès et de rectification s'exerce dans les directions régionales de l'INSEE et, pour Saint-Pierre-et-Miquelon, à la direction générale de l'INSEE.
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JORF n°28 du 3 février 2004
Article 9
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Version 1
En vigueur à partir du mardi 3 février 2004
Abrogé le samedi 13 février 2016
Le droit d'accès et de rectification s'exerce dans les directions régionales de l'INSEE et, pour Saint-Pierre-et-Miquelon, à la direction générale de l'INSEE.