Arrêté du 12 février 2026

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 26 septembre 2019 susvisé (Licence ATREEA pour les emplois dans l'aviation civile) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Obligation d'une licence ATREEA pour certains agents) à 9 (Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 mars 2026

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Modification des règles de la licence ATREEA

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir une licence ATREEA, nécessaire pour certaines activités dans l'aviation civile.

L'arrêté du 26 septembre 2019 susvisé (Licence ATREEA pour les emplois dans l'aviation civile) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Obligation d'une licence ATREEA pour certains agents) à 9 (Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 19 mars 2026

Source : Légifrance