En vigueur depuis le 19 mars 2026
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Modification des règles de la licence ATREEA
L'arrêté du 26 septembre 2019 susvisé (Licence ATREEA pour les emplois dans l'aviation civile) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Obligation d'une licence ATREEA pour certains agents) à 9 (Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté) du présent arrêté.