Arrêté du 12 février 2026

Article 1

Créé le 19 mars 2026

L'arrêté du 26 septembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 mars 2026

L'arrêté du 26 septembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.