Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'une licence ATREEA pour certains agents
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 26 septembre 2019Art. 1
Arrêté du 12 février 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 septembre 2019
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 septembre 2019Art. 1
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles de la licence ATREEA
Arrêté du 12 février 2026 · art. 1
Modification des qualifications et domaines d'intervention de la licence ATREEA
Arrêté du 12 février 2026 · art. 3
Modification des principes de gestion des licences ATREEA
Arrêté du 12 février 2026 · art. 7
Modification des conditions de dérogation pour les licences d'aviation
Arrêté du 12 février 2026 · art. 8
Licence ATREEA pour les agents de la sécurité aérienne
Arrêté du 26 septembre 2019 · art. 1 (V)