Arrêté du 12 février 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 septembre 2019

Art. 1

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Obligation d'une licence ATREEA pour certains agents

Résumé. La licence ATREEA devient obligatoire pour les agents de la sécurité de l'aviation civile exerçant dans cinq domaines spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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