Arrêté du 12 février 2026

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 septembre 2019

Art. 3

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Modification des qualifications dans la sécurité de l'aviation civile

Résumé. Les qualifications des agents de la sécurité de l'aviation civile sont maintenant définies dans un référentiel interne, avec des critères précis pour leur obtention et leur renouvellement.

A modifié les dispositions suivantes :

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