Arrêté du 12 février 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 septembre 2019

Art. 2

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Modification des qualifications et domaines d'intervention de la licence ATREEA

Résumé. La licence ATREEA inclut désormais des qualifications valides pour chaque domaine d'intervention et liste ces domaines dans une décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile.

A modifié les dispositions suivantes :

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