Arrêté du 12 février 2026

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 septembre 2019

Art. 4

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Redéfinition des niveaux de qualification de la licence ATREEA

Résumé. La licence ATREEA est désormais définie par trois niveaux de qualification pour chaque domaine d'intervention.

A modifié les dispositions suivantes :

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