Arrêté du 12 février 2026

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 septembre 2019

Art. 5

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Modification de la durée et des conditions d'utilisation d'une qualification

Résumé. La durée de validité d'une qualification passe à vingt-quatre mois et permet maintenant de réaliser des missions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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